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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Avant de recourir à des procédures judiciaires, l’hygiéniste dentaire doit épuiser les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.
D. 686-97, a. 45.
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